NOUVEAUTE ! VOS DEMARCHES EN 1 CLIC SUR LE SITE SERVICE PUBLIC Inscription sur les listes électorales, demandes d'actes de mariage, de naissance, de décès, changement d'adresse,... Etat civil - identité Carte d’identité Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, les modalités de recueil et de traitement des Cartes Nationales d'Identité vont changer. A compter du 15 mars 2017, les demandes de CNI se feront dans l'une des mairies équipées de dispositif de recueil de données biométriques. La commune d'Artigues-près-Bordeaux n'est pas équipée de ce dispositif. Vous pourrez désormais effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés en cliquant sur ce lien ou vous rendre dans l'une des communes équipées du dispositif réglementaire. Ainsi, les mairies de Cenon, Lormont, Bordeaux vous accueilleront sur rendez-vous. A NOTER Depuis le 1er janvier 2014 la carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de validité de 5 ans est automatique. Pour les mineurs, la validité de la carte d’identité reste de 10 ans. Passeport Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une des mairies liste ci-dessous muni de toutes les pièces justificatives nécessaires selon votre situation. A NOTER la mairie d’Artigues-près-Bordeaux ne dispose pas du matériel nécessaire pour délivrer les passeports. Nous vous conseillons donc de vous présenter dans les mairies suivantes Mairies équipées pour les passeports biométriques Mairie de Cenon / Sur rendez-vous 1 avenue Carnot de prendre rendez-vous en ligne sur le site de la ville de Cenon Mairie de quartier Cenon - la Marègue avenue Georges Clémenceau Mairie de quartier Cenon - Palmer 31 rue Camille Pelletan Mairie de Lormont / Sur rendez-vous Rue André Dupin 33310 Lormont / Mairie de Bordeaux / Sur rendez-vous Place Pey-Berland Mairie de quartier Bordeaux - la Bastide 38 rue de Nuits Renseignements et pièces justificatives à fournir Ressortissants UE et hors UE Autorisation de sortie du territoire L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Votre enfant mineur doit sortir du territoire français pour une sortie scolaire, pour un voyage avec ses grands-parents ... Si vous ne l'accompagnez pas, vous devez compléter et signer un formulaire d'autorisation de sortie du territoire. La durée de l'autorisation ne doit pas excéder un an à partir de la date de signature du formulaire. Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie justifiant de l'identité du signataire. Renseignements et pièces justificatives à fournir cliquer ici Titre de séjour Si vous souhaitez obtenir une carte de résident ou de résident de longue durée UE, vous devez accomplir des démarches UNIQUEMENT en préfecture. Préfecture de la GIRONDE 2 Esplanade Charles de Gaulle CS 41397 33077 BORDEAUX Renseignements et pièces justificatives à fournir Attestation d’accueil Tout étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d’accueil. Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande du document d’attestation doit être faite dans la mairie de l’accueillant. Renseignements et pièces justificatives à fournir Citoyenneté Recensement citoyen Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie de son lieu de résidence ou du consulat s’il habite l’étranger. Ce recensement est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Renseignements et pièces justificatives à fournir Inscription sur les listes électorales Pour exercer votre droit de vote, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription se fait directement auprès de la mairie. Pour les jeunes, cette inscription est automatique dans leur 18ème année. En cas de déménagement, contactez le service d'état civil de la mairie de votre domicile. Renseignements et pièces justificatives à fournir CERFA inscription sur les listes électorales cliquer ici Vous voulez connaitre votre situation électorale et vérifiez que vous êtes bien inscrite dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes. Cliquez sur ce lien et remplissez les champs obligatoires En cas de non-inscription, vous pouvez faire la démarche d’inscription sur les listes de la Ville directement depuis ce site. Les données sont transmises à l’INSEE, qui les redirige vers la Ville afin de procéder à l’instruction de la demande. Famille Changement de prénom Depuis la loi du 18 novembre 2016, vous pouvez déposer à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance une demande de changement de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime au regard de la loi. Renseignements et pièces justificatives à fournir cliquer ici Mariage Vous souhaitez vous marier à Artigues-près-Bordeaux, présentez-vous au service état civil de la mairie pour procéder aux démarches nécessaires. Pour information - le mariage peut-être célébré dans la mairie du lieu de résidence des futurs époux ou de l'un de leurs parents - le mariage peut être célébré au plus tôt 10 jours après la date de publication des bans Renseignements et pièces justificatives à fournir À compter du 1er novembre 2017, les peuvent être conclus dans votre mairie. L'enregistrement des pactes civils de solidarité est désormais transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune. L'officier d'état civil enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution. Qu'est-ce que le ? Le est un contrat d'engagement entre 2 personnes majeures, qui s'engagent à s'aider mutuellement et matériellement selon les modalités prévues par leur contrat. Ils sont tenus solidairement des dettes contractées pour les besoins de la vie courante à l’exception des dépenses manifestement excessives. La procédure 1ère étape Constitution du dossier Les futurs partenaires doivent réunir l’ensemble des pièces justificatives documents d’état civil, convention de PACS et déclaration conjointe de PACS. 2ème étape Dépôt et vérification du dossier Le dépôt du dossier auprès du service état civil peut se faire directement au guichet, par courrier, par courriel ou via le téléservice du service public. 3ème étape Prise de rendez-vous Le rendez-vous pour la signature de la convention de PACS est fixé après réception du dossier complet. Le service procède à l'enregistrement du PACS en présence des deux partenaires, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. 4ème étape Enregistrement du PACS Les deux partenaires doivent être présents munis de leurs pièces justificatives. La déclaration conjointe est conservée par la mairie. La convention est enregistrée et restituée aux partenaires. Un récépissé de votre déclaration conjointe de PACS est délivré. Le PACS prend effet dès son enregistrement. Parrainage républicain Le parrainage républicain appelé aussi baptême républicain ou baptême civil est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner des parrains et marraines pour votre enfant. Il n’a aucune valeur légale et n’engage pas contractuellement les personnes désignées comme parrains et marraines avec leur filleule. Pour l’instruction du dossier, présentez-vous au service état civil. Renseignements et pièces justificatives à fournir Déclaration préalable à la naissance Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment pour les pères et mères. Ainsi avant la naissance de l’enfant, les parents peuvent décider de procéder à une déclaration préalable à la naissance. Cette démarche s’effectue auprès du service état civil de la mairie de résidence. Renseignements et pièces justificatives à fournir Cimetière, Concession Deux cimetières se situent sur le territoire d'Artigues-près-Bordeaux. Cimetière communal de l'Eglise Romane Avenue de l'Eglise Romane 33370 Artigues-près-Bordeaux 05 56 38 50 50population Le renouvellement d’une concession funéraire n’est pas automatique. Il appartient au concessionnaire d'effectuer les démarches de renouvellement auprès du conservateur du cimetière. Dans le cas d'un renouvellement de concession, le montant de la redevance est fixé en fonction du tarif en vigueur à la date de ce renouvellement et non en fonction de celui fixé lors de l'achat de la concession. Horaires d'ouverture Horaires d'été 1er avril au 30 septembre lundi au samedi 8h15 - 18h dimanches et jours féries 9h - 18h Horaires d'hiver 1er octobre au 31 mars lundi au samedi 8h15 - 17h30 dimanches et jours féries 9h - 17h30 Pour tout renseignement, contacter Bordeaux Métropole. Demande d’acte de naissance, de mariage, de décès Pour toute demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès sur la commune d’Artigues-près-Bordeaux, merci d’envoyer un mail à l’adresse population avec les éléments suivants Type d'acte demandé naissance, mariage, décès Nom de naissance et prénom du titulaire de l’acte Date de naissance du titulaire de l’acte OU Date de mariage si vous demandez cet extrait OU Date de décès si vous demandez cet extrait Nom et prénom du Père Nom et prénom de la Mère Lien du demandeur avec l’acte demandé Nombre d'exemplaires Nom et prénom du demandeur Adresse complète du demandeur Téléphone du demandeur Le service d’état civil vous fera parvenir ces documents sous un délai d’une noter aucun document ne peut être délivré par voie électronique.